DROIT FISCAL


Notre association traite tous les domaines du droit fiscal : impôts des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, droits d’enregistrement et de succession, etc.
 
Quotidiennement, nos avocats assistent les clients et plus particulièrement les entreprises dans leurs décisions ayant des implications fiscales ainsi que lors des contrôles fiscaux ou dans le cadre du contentieux. Ils les accompagnent également dans le cadre de leurs opérations de restructurations, avec ou sans demandes de décisions anticipées. 
 
Notre association intervient également tant sur le plan de la planification patrimoniale que sur le plan de la planification successorale. Nos avocats analysent la situation familiale, l’ampleur et la nature du patrimoine des clients afin de mettre sur pied les instruments de planification assurant une protection efficace de leur patrimoine. Cette protection du patrimoine peut être assurée au travers de formules classiques, telles la donation, le testament ou l’assurance-vie, ou de formules plus élaborées, comme la fondation ou la société de droit commun. Notre équipe dispose par ailleurs de compétences étendues en matière de liquidation des successions.
 
Notre association assiste également les actionnaires, notamment lors de transmissions d’entreprises familiales. Les petites et moyennes entreprises sont toutes confrontées à un moment de leur existence à la problématique de leur transfert. Un mot d’ordre dans cette matière : l’anticipation. Notre équipe assiste les clients en mettant en place des solutions appropriées pour les transferts d'entreprises tant aux héritiers qu'aux tiers.

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